Conformément à la nouvelle loi du commerce relative aux chèques sans provision et qui sera mise en vigueur en Janvier 2025, tous les chèques...
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La promulgation de la loi numéro 41-2024 en date du 2 aout 2024 a apporté une profonde mutation des procédures de résolution des incidents des chèques sans provisions, un allégement…
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Le Conseil national de transition (CNT) a adopté le 31 octobre 2024 deux projets de loi portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale....
70 Entrepreneurs venus d’environ une quinzaine de pays de l’Afrique bénéficient du 05 au 07 novembre 2024 au Novotel Hôtel de Marcory...
Le chef de l’Unité des affaires de la presse à la présidence du Ministère public, Hassan Farhane, a indiqué mercredi que la loi a défini avec...
Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a lancé ce lundi, 11 novembre 2024, le séminaire de formation des hauts magistrats du pays,...
La ministre de la Justice tunisienne, Leila Jaffel, a annoncé ce lundi 11 novembre 2025 que le nouveau code des chèques entrera en vigueur en...
Le concours Miss Univers, qui a vu la victoire d'une Danoise de 21 ans, est en profonde mutation. Pour la première fois, des femmes mères ont pu se...
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Sous la supervision du ministre des Sports et Loisirs, le Comité National Sportif Spécial “Sports Corporatifs” organise un...
Dans le cadre des activités du projet Appui à la Justice et la Paix au Mali (JUPAX) de l’ONG Internationale Avocats sans frontières Canada...